Les entreprises collectent la TVA et la reversent à l’Etat, selon des modalités qui dépendent de leur activité et du régime adopté. La TVA est le premier impôt (indirect) en France. La plupart des opérations de vente y sont donc soumises. Car c’est le consommateur final qui paie la TVA.
Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et ses fournisseurs dans une monnaie étrangère. Le commerce par internet ouvre en effet des champs plus vastes. Sous quelles conditions ?
La durée moyenne du délai de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Il est, depuis, repassé au dessus de 12 jours. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés, l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les délais de paiement.
C’est la situation civile du mineur qui déterminera comment il pourra créer ou participer à une entreprise. Émancipé, sa situation sera proche de celle d’un créateur majeur. Par contre, s’il ne l’est pas, il devra respecter certaines règles et son champ d’actions sera plus limité.
La première déclaration de revenus est une étape importante dans la vie citoyenne de tout Français. Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ?
Quelques réponses sur « Ma première déclaration de revenus » ; toute première fois !
