C’est la situation civile du mineur qui déterminera comment il pourra créer ou participer à une entreprise. Émancipé, sa situation sera proche de celle d’un créateur majeur. Par contre, s’il ne l’est pas, il devra respecter certaines règles et son champ d’actions sera plus limité.
Étiquette : mineur
Aide pour les apprentis mineurs, dernière nouvelle
Publié leLa demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet 2015 sur le Portail de l’Alternance. Elle sera mobilisable en quelques clics après s’être créé un compte et renseigné son numéro de contrat d’apprentissage. Lire la suite …
Jeunes et travaux dangereux : mise à jour du Document Unique
Publié leUn récent décret (D 4153-30) concernant les travaux en hauteur a suscité beaucoup de commentaires dans le sens où il interdirait tout travail en hauteur sur échelles et escabeaux aux jeunes de 16 à 18 ans, donc impossibilité de les employer pour des tâches comme la cueillette des fruits par exemple. Lire la suite …