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Réglementation

Que faire en cas de refus d’un salarié de porter les EPI ?

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Question / Réponse, nos spécialistes vous répondent

Un internaute a récemment réagi sur un de nos articles paru en 2016, sur l’obligation du port des Epi (Équipements de Protection individuelle). Il s’agit de l’article « Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ? », que vous pouvez relire en cliquant ici. Lire la suite …

Droit/Contrats Informatique

Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire se développe

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La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE. Lire la suite …