Droit/Contrats Economie/Gestion

Utiliser son logement comme local professionnel ?

Publié le

Pixabay

Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On explique ci-dessous la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA Réglementation

Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?

Publié le

pixabay

Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :

1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

Lire la suite …