Quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…
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Aucun professionnel, artisan ou commerçant, n’est à l’abri d’un chèque sans provision. Une fois le moment de colère passé, il s’agit d’exercer un recours. Le professionnel peut procéder de deux manières. Le recours amiable avec l’auteur du chèque est la première possibilité. Mais, en cas d’échec, il faudra faire appel à un huissier de justice. Lire la suite …
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Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s’exercer de manière amiable avec l’auteur du chèque ou, en cas d’échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. Précision sur ces deux recours.
(Relire notre article paru sur les moyens de paiement). Lire la suite …
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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications. Lire la suite …
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La banque qui paie des chèques qui apparaissent réguliers portant la signature des personnes habilitées à les établir et ne présentant aucune trace de falsification ne commet pas de faute. Lire la suite …
