Les créateurs d’entreprise utilisent de plus en plus la Société par Actions Simplifiée ou SAS. Les réformes successives l’ont rendues de plus en plus simple et souple.
Lire la suite …Catégorie : Droit/Contrats
Tenir son assemblée générale quand un associé est introuvable
Publié leComment tenir son assemblée générale, comment prendre certaines décisions de la société si un associé ne répond pas aux courriers et aux convocations ?
Lire la suite …Carte bancaire, que faire en cas de fraude ?
Publié leEn regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude. Comment réagir ?
Timbre fiscal électronique, où et comment l’acheter ?
Publié leLe site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne un timbre fiscal. Ce timbre est nécessaire pour l’obtention d’un passeport, mais aussi d’autres formalités administratives. Lire la suite …
Loi de simplification du droit des sociétés, droit de vote, prorogation, …
Publié leAprès la loi PACTE du 22 mai 2019, un second texte reformant le droit des sociétés a été adopté le 19 juillet 2019 : loi dite « SOILIHI »[1]. Lire la suite …