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La profession des greffiers des tribunaux de commerce était réunie pour célébrer le 100e anniversaire du registre du commerce et des sociétés (RCS) (1). Les instances du Greffe ont annoncé la mise à disposition gratuite du Kbis numérique. Lire la suite …
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Comment ajuster la taille de son équipe quand on signe un marché ? Comment embaucher quand la visibilité à long terme n’est pas assurée ? Lire la suite …
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Entre 2004 et 2018, le nombre des actions engagées auprès des conseils de prud’hommes (CPH) a fortement baissé. Lire la suite …
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Le contrat de location-gérance, également nommé dans la pratique « gérance libre« , permet au propriétaire d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance.
NOUVEAU : depuis la loi du 19 juillet 2019, il n’y a plus d’obligation de durée minimum d’exploitation du fonds de commerce (auparavant 2 ans) avant sa mise en location gérance. Lire la suite …
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Le journal officiel a publié un avis le 13 septembre 2019. Cet avis informe qu’une procédure est lancée pour étendre un avenant de la convention collective du transport, signé en avril 2019, aux coursiers à vélo. Lire la suite …
