Le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne un timbre fiscal. Ce timbre est nécessaire pour l’obtention d’un passeport, mais aussi d’autres formalités administratives. Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Loi de simplification du droit des sociétés, droit de vote, prorogation, …
Publié le
Pixabay
Après la loi PACTE du 22 mai 2019, un second texte reformant le droit des sociétés a été adopté le 19 juillet 2019 : loi dite « SOILIHI »[1]. Lire la suite …
Derniers jours pour prétendre à une exonération de CET
Publié le
Les commerçants « de proximité » ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander une exonération facultatives de CET ou de taxe foncière.20 Lire la suite …
« Cash back », retirer des espèces chez un commerçant
Publié le
Pixabay
Le cash back est un service qui se déploie petit à petit en France. Il permet d’obtenir de l’argent en espèces chez un commerçant après avoir réalisé un achat, chez ce commerçant, avec paiement carte bancaire. Explications.
RGPD = protection des données, droits des consommateurs
Publié le
Pixabay
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui peut en être faite. Lire la suite …
