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Le bail professionnel est régi par les dispositions d’ordre public (1). Il concerne la location de locaux affectés à un usage professionnel, autre que commercial, industriel, artisanal ou agricole. Lire la suite …
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Un salarié blessé par un collègue pendant la pause déjeuner est victime d’un accident de travail. L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est présumé d’origine professionnelle. Lire la suite …
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L’arrêté du 25 juin 1980 donne les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Lire la suite …
OCAIP-2019
Evénement incontournable de la vie locale, la foire de la St Georges (à Pithiviers on dit « la St Georges »), se déroulera, comme de coutume, le dernier weekend d’avril, les 26, 27 et 28 ; Innover, surprendre, distraire ou, tout simplement passer un bon moment, les rendez-vous seront nombreux et variés cette année. Lire la suite …
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Les points conseil budget (PCB) ont été mis en place par l’instruction du 31 décembre 2015 dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Ils s’adressent en priorité aux familles, mais aussi aux travailleurs indépendants.
