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Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leurs salariés et maintenir leur activité, des subventions sont à disposition pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Lire la suite …
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Depuis le 31/03/2019, le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) a pris fin. Lire la suite …
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Le bail professionnel est régi par les dispositions d’ordre public (1). Il concerne la location de locaux affectés à un usage professionnel, autre que commercial, industriel, artisanal ou agricole. Lire la suite …
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Un salarié blessé par un collègue pendant la pause déjeuner est victime d’un accident de travail. L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est présumé d’origine professionnelle. Lire la suite …
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L’arrêté du 25 juin 1980 donne les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Lire la suite …
