Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leurs salariés et maintenir leur activité, des subventions sont à disposition pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Lire la suite …
Mois : avril 2019
Accessibilité des ERP, fin des Ad’AP, début des contrôles…
Publié leDepuis le 31/03/2019, le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) a pris fin. Lire la suite …
Les particularités du bail professionnel
Publié leLe bail professionnel est régi par les dispositions d’ordre public (1). Il concerne la location de locaux affectés à un usage professionnel, autre que commercial, industriel, artisanal ou agricole. Lire la suite …
Un accident survenu pendant la pause déjeuner est un accident du travail
Publié leUn salarié blessé par un collègue pendant la pause déjeuner est victime d’un accident de travail. L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est présumé d’origine professionnelle. Lire la suite …
Sécurité dans les salles de sport – Alarmes, alertes, consignes
Publié leL’arrêté du 25 juin 1980 donne les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Lire la suite …