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Economie/Gestion Fiscalité/TVA Réglementation

Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?

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Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :

1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

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Employeur/Salariés

Nouvelle entreprise, une adhésion simplifiée à la caisse Agirc-Arrco

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Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée est exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle doit effectuer la démarche d’adhésion. Lire la suite …

Employeur/Salariés

Entreprises du tertiaire, réflexions sur le télétravail occasionnel

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Plusieurs entreprises du secteur tertiaire, particulièrement celles appartenant au secteur de la banque ou à celui des assurances, ont défini les règles applicables au télétravail occasionnel. Cela constitue aujourd’hui une souplesse supplémentaire pour les salariés confrontés à des difficultés de transport par exemple.

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