Vous êtes entrepreneur, vous devez vous prémunir contre les risques auxquels vous êtes exposé(e) en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Étiquette : obligation
Un défibrillateur pas obligatoire, mais utile…
Publié leLes professionnels, les communes posent la question de savoir si installer un défibrillateur est obligatoire. La population prend progressivement conscience que maîtriser les premiers gestes de secours est un enjeu fort, face à la réorganisation des services de secours.
Emploi de travailleurs handicapés, l’emploi direct ou le versement d’une contribution bientôt les seules options ?
Publié leLe taux obligatoire d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés serait maintenu mais une clause quinquennale de revoyure serait introduite, selon l’avant-projet de loi Avenir professionnel diffusé le 29 mars 2018. Lire la suite …
Que faire en cas de refus d’un salarié de porter les EPI ?
Publié leQuestion / Réponse, nos spécialistes vous répondent
Un internaute a récemment réagi sur un de nos articles paru en 2016, sur l’obligation du port des Epi (Équipements de Protection individuelle). Il s’agit de l’article « Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ? », que vous pouvez relire en cliquant ici. Lire la suite …
Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire se développe
Publié leLa facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE. Lire la suite …