Voici quelques jurisprudences en droit social qui illustrent des situations parfois compliquées bien que l’on sente la volonté des parties de trouver un arrangement.
Jurisprudences en droit social, alcoolisme sur le lieu de travail
Publié leÉtiquette : arrêt de travail
Droits et obligations du salarié et de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie
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Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc. Lire la suite …
Absences répétées pour maladie et rupture du contrat
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Les absences répétées pour maladie dues à un manquement de l’employeur ne justifient pas la rupture du contrat de travail. Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, Lire la suite …
Départ à la retraite : pas de report du préavis en cas d’accident du travail
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Lorsqu’un salarié a notifié son intention de partir à la retraite en respectant un préavis, ce dernier n’est pas susceptible de report en cas de suspension de son exécution pour accident du travail.
Un salarié privé de droits à congés durant un arrêt maladie, l’État condamné
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Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.
