pixabay
Le contenu du plan biodiversité a été révélé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 4 juillet 2018 ; il comporte six axes et en tout 90 mesures dont plusieurs concernent le secteur de la construction et de l’immobilier : importation de bois, pollution lumineuse, décharges sauvages… Lire la suite …
pixabay
Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Des formalités administratives peuvent être nécessaires auprès de la mairie, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. Retour sur les formalités à remplir. Lire la suite …
Toutes les entreprises qui encaissent et enregistrent le règlement d’un non-assujetti à la TVA (concrètement, les particuliers) dans un système informatique, ont l’obligation d’utiliser un logiciel attesté ou certifié. Des précisions ont été récemment apportées par la DGFIP, le 4 juillet dernier (1). Lire la suite …
pixabay
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ? Lire la suite …
Pixabay
Selon l’Unedic, l’indemnisation des démissionnaires prévue par le projet de loi précité entraînerait un coût estimé entre 270 et 480 millions, tandis que l’indemnisation des indépendants ayant déclaré une faillite d’entreprise pourrait représenter 100 à 150 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Lire la suite …
