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Le prélèvement à la source (PAS) arrive à grands pas. Repoussé l’an passé, il entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2019. Mais que se passe-t-il en 2018 ? Cette année de transition dite « année blanche » est marquée par le « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR), qui permet de ne pas payer deux fois l’impôt en 2019 (sur les revenus de 2018 et sur ceux de 2019 !). Même si plusieurs mesures « anti-optimisation » ont été mises en place, les réductions et crédits d’impôt sur le revenu restent pertinents…
Réductions et crédits d’impôt 2018 : Toujours aussi opportun ! Année de transition ne doit pas rimer avec inaction. Les effets de vos crédits et réductions d’impôt seront maintenus en 2018. Par exemple, si vous ne percevez en 2018 que des salaires et des revenus fonciers (revenus courants) pour lesquels l’impôt vous sera remboursé par le CIMR, une réduction d’impôt « Pinel » vous génèrera bien un avantage fiscal : une somme équivalente à cette réduction vous sera restituée en septembre 2019.
EXEMPLE
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Salaires : 24 000 € Revenus fonciers : 18 000 € Réduction Pinel : 4 000 € / an |
L’imposition des revenus de 2018 (en septembre 2019) sera la suivante : Impôt brut (6 241 €) – CIMR (6 241 €) – Réduction d’impôt Pinel (4 000 €) = – 4 000 €. L’Administration vous restituera 4 000 € en 2019. |
Si vous percevez en 2018, en plus de vos revenus courants, des revenus exceptionnels tels des dividendes ou une prime, vous devrez acquitter l’impôt correspondant à ces revenus exceptionnels. Dans ce cas, la réduction d’impôt « Pinel » viendra diminuer ce complément d’impôt.
EXEMPLE
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Salaires : 24 000 € Revenus fonciers : 6 000 € Revenus exceptionnels : 12 000 € Réduction Pinel : 4 000 € / an |
L’imposition des revenus de 2018 (en septembre 2019) sera la suivante : Impôt brut (6 241 €) – CIMR (4 458) = 1 783 € €. On impute ensuite la réduction d’impôt Pinel : 1 783 € – 4 000 € = – 2 217 € L’Administration restituera alors 2 217 € en 2019. |
CONCLUSION
N’hésitez pas à investir en 2018 ou de solliciter certains services (tel un salarié à domicile) pour optimiser votre impôt sur le revenu grâce à des réductions ou crédits d’impôt.
L’essentiel des réductions et crédits d’impôt efficaces en 2018
| RÉDUCTIONS D’IMPÔT | ||||
| PRINCIPE | CONDITIONS | TAUX | PLAFONDS | |
| MALRAUX | Réalisation de travaux en vue de la restauration complète d’immeubles situés dans certaines zones protégées. | Le logement doit être loué nu dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de restauration.Le propriétaire doit louer l’immeuble pendant au moins 9 ans. | 22 % des dépenses de restauration engagées.Ce taux est porté à 30 % lorsque le bien est situé :
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Les dépenses sont retenues dans la limite de 400 000 € par immeuble, par contribuable et pour une période de quatre années consécutives. |
| PINEL | Acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement situé dans certaines localisations et donné en location sous certaines conditions. | Louer le logement nu pendant au moins 6, 9 ou 12 ans.Il doit respecter un plafond de loyers fixé chaque année en fonction de la localisation.Les ressources du locataire ne doivent pas ex-céder certains plafonds fixés chaque année. | 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’acquisition du logement en métropole en fonction de la durée de l’engagement de location. | La réduction d’impôt est limitée à 2 logements par an.La base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 € et 5 500 € / m². |
| CENSI-BOUVARD | Location d’un immeuble meublée à usage d’habitation à un exploitant :
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Louer l’immeuble pendant au moins 9 ans.La location doit inter-venir dans un délai d’1 mois à compter de la date d’acquisition /d’achèvement du loge-ment, ou d’achèvement des travaux de réhabilitation. | 11 % du prix d’acquisition du logement. | La réduction d’impôt est limitée à 2 logements par an.La base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 € et 5 500 € / m². |
| POUR FRAIS DE GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS | Sommes versées à une assis-tante maternelle, à une crèche, à un centre de loisir, etc. | Dépenses engagées dans la limite de 2300 € par enfant. | 50% | 1 150 € par enfant. |
| POUR L’EMPLOI D’UN SALARIÉ À DOMICILE | Sommes versées pour l’entretien de la maison, travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées, etc. | Dépenses effectivement supportées dans la limite de 12 000 € + 1 500 € par personne à charge (sans pouvoir dépasser 15 000 €) | 50% | 6 000 € + 750 € par personne à charge dans la limite de 7 500 €. |
| POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE | Travaux d’économie d’énergie dans votre résidence principale si sa construction a été achevée il y a plus de 2 ans. | Dépenses engagées (hors subventions perçues) dans la limite de 8 000 € pour un célibataire ou 16000 € pour un couple sur une période de 5 ans. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. | 30% | Sur une période de 5 ans : 2 400 € pour un célibataire 4 800 € pour un couple majoré de 120 € par personne à charge. |
LE SAVIEZ-VOUS ?
Dans le cadre du PAS, les contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour frais de garde d’enfants se verront rembourser un acompte de 30 % dès le premier trimestre 2019.
Quels sont les pièges à éviter ?
Les déductions fiscalesVersements sur contrats PERP ou Madelin, réalisation de travaux immobiliers, versements de pensions alimentaires, ou encore rachat de trimestres pour la retraite, les opérations ouvrant droit à déduction seront, en général, sans effet en 2018 puisque le CIMR gommera l’imposition de vos revenus courants. Cependant, dans certains cas, il sera utile de réaliser en 2018 des versements sur votre contrat PERP ou de réaliser des travaux
Vous détenez un contrat PERP ?
Pour vous inciter à maintenir vos versements en 2018, la loi limite la déduction des primes de l’année 2019, si vous avez fait l’impasse sur l’année 2018 ! Ainsi, si vos versements PERP 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 et de 2019, les primes déductibles de 2019 seront limitées à la moyenne des versements 2018 et 2019. Prenez garde à bien calibrer vos versements.
Vous avez des travaux à réaliser ?
L’intérêt fiscal de la réalisation de travaux en 2018 dépendra du montant total de ces travaux. Si ces travaux sont d’un faible montant, l’économie globale réalisée sera moins intéressante que lors d’une année d’imposition classique. En revanche, si ces travaux sont supérieurs à 2 fois le montant de vos revenus fonciers + 21 400 € (1), l’économie fiscale sera plus importante que celle d’une année d’imposition classique.
(1) Soit 2 x 10 700 €, le plafond imputable de votre revenu global
CONCLUSION
Rassurez-vous donc, vous ne serez pas doublement imposé en 2019, et les réductions d’impôt et crédits d’impôt dont vous pourrez bénéficier seront pleinement efficaces pour 2018. Finalement, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu changera le rythme de paiement de l’impôt, pas son montant.
D’après la Lettre d’info Prévoyance-Patrimoine de Cerfrance Alliance Centre
