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Le journal officiel a publié un avis le 13 septembre 2019. Cet avis informe qu’une procédure est lancée pour étendre un avenant de la convention collective du transport, signé en avril 2019, aux coursiers à vélo. Lire la suite …
Une ordonnance, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim », ajoute de nouvelles mentions à faire figurer sur les factures.
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Les aides non répétitives perçues dans le cadre d’une opération de recherche ou d’innovation sont exclues du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Lire la suite …
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La dissimulation volontaire et persistante à l’employeur d’un trop-perçu de rémunération, constitue une faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise y compris après la réclamation par l’employeur du trop-perçu pour une partie de la période concernée. Lire la suite …
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À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales est étendue aux contributions d’assurance chômage. Pour rappel, la réduction générale avait fait l’objet d’un premier élargissement au 1er janvier 2019, en intégrant les cotisations patronales de retraite complémentaire.
