Un récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …
Déclaration des loyers des locaux professionnels
Publié leLes entreprises (soumises à l’impôt sur les sociétés, relevant d’un régime réel d’imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes. Lire la suite …
Les Certificats d’économie d’énergie pour tous !
Publié leEncore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant d’encourager et de soutenir les économies d’énergie au sein d’un pays. Lire la suite …
Le système de sécurité sanitaire des aliments français
Publié leLes contrôles sont effectués aux différents niveaux de la chaine alimentaire :
- A la production ; chez les agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs.
- A la transformation ; coopératives, industries laitières, abattoirs, industries de produits à base de viande ou de la pêche, aliments pour animaux.
- A la distribution ; transport, entreposage, restauration collective ou commerciale, commerces.
- Aux frontières ; sur les animaux, les végétaux et les denrées, importés ou exportés.
Méfiez-vous des imitations !
Publié leDeux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ». Lire la suite …