Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? Lire la suite …
La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019
Publié leLe 26 juin 2019, conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er juillet 2019. Lire la suite …
Le congé maternité des indépendantes
Publié leLes indemnités journalières maternité peuvent désormais être versées aux indépendantes pendant 112 jours contre 74 jours antérieurement. Lire la suite …
Cession d’entreprise à un proche, abattement sur les droits
Publié leLa cession d’une entreprise au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner lieu à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.
Suramortissement des biens d’équipement industriels des PME , précisions
Publié leL’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …