Le gouvernement a fait évoluer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle doit récompenser les salariés qui ont continué à travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir la verser, il devra être mis en place une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Lire la suite …
Revenu imposable et Revenu Fiscal de Référence, différence ?
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Revenu brut global, net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous à quoi correspondent ces termes ? Sur lequel de ces revenus allez-vous être imposé ? Lire la suite …
Fonds de solidarité, ce qui change au mois de juin
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Les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin. Lire la suite …
Quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
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Un entrepreneur qui crée, développe, agrandit son entreprise ou change d’activité sera confronté à des questions relevant du droit social. Il sera alors amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à son activité. Autant ne pas se tromper. Lire la suite …
La loi PACTE, résumé des mesures pour les entreprises
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Le Journal officiel du 23 mai 2019 a publié les articles de la loi PACTE (1). Cette loi concerne presque tous les chapitres du droit et particulièrement le droit des affaires.
(1) Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise Lire la suite …
