assemblée nationale
Les parlementaires ont adopté le 3ème volet rectificatif de la Loi de Finances (LFR) pour 2020. Les mesures pour l’économie y sont très présentes. Lire la suite …
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La 3eme loi de finances rectificative pour 2020 contient les modalités du plan d’étalement de la TVA pour les entreprises en difficulté de trésorerie.
Le dispositif mis en place par la DGFiP permet de solliciter, entre autres, un plan de règlement de la TVA. Il s’agit en fait des échéances comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. Lire la suite …
Le CA atteint par une entreprise concerne aussi bien le seuil de passage au régime réel (1) que le régime d’imposition des plus-values professionnelles (2).Nous abordons ici l’incidence sur le régime fiscal des bénéfices. Lire la suite …
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Le nombre de sites marchands sur internet est de 200 000, 10 fois plus qu’il y a 10 ans (1). Généralement, les achats sur internet se déroulent sans incident. Mais l’achat en ligne est un des instants favoris des fraudeurs pour subtiliser des données personnelles. Ils peuvent ensuite accéder aux comptes bancaires et réaliser des opérations frauduleuses en toute discrétion. Lire la suite …
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Si une entreprise n’a pas pu bénéficier du Prêt Garanti par l’État, d’autres mesures de soutien existent. Il s’agit du fonds de développement économique et social (FDES), des avances remboursables et prêts participatifs… De quel dispositif votre entreprise pourrait-elle bénéficier ? Lire la suite …
