En 2021, une entreprise qui fera bénéficier ses salariés de réductions tarifaires sur les invendus qu’elle propose, adoptera un nouveau régime social. Lire la suite …
Loi de simplification du droit des sociétés, droit de vote, prorogation, …
Publié leAprès la loi PACTE du 22 mai 2019, un second texte reformant le droit des sociétés a été adopté le 19 juillet 2019 : loi dite « SOILIHI »[1]. Lire la suite …
Contrôle fiscal et données publiées sur internet
Publié leL’article 154 de la loi de finances pour 2020 donne de nouveaux moyens à l’administration fiscale. Plus précisément, celle-ci peut désormais collecter et exploiter les données « publiques ». Ce sont ainsi les données librement accessibles, publiées par des internautes sur les plateformes en ligne et réseaux sociaux. Lire la suite …
Paysagiste – créateur d’espaces verts
Publié leEn plus d’aimer la nature, le paysagiste possède des qualités spécifiques. Il possède par exemple une bonne résistance physique, d’habilité manuelle et d’un sens artistique développé. Lire la suite …
Derniers jours pour prétendre à une exonération de CET
Publié leLes commerçants « de proximité » ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander une exonération facultatives de CET ou de taxe foncière.20 Lire la suite …