Dans le prolongement de la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur a adopté un second texte. Il réforme le droit des sociétés. Il s’agit de la loi de simplification du droit des sociétés définitivement adoptée le 19 juillet 2019.
Avantage en nature, assujettissement aux cotisations
Publié leUn avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. C’est, par exemple, la fourniture de repas ou d’un véhicule de fonction. À ce titre, l’avantage est soumis à cotisations et contributions selon leur valeur réelle, sauf s’il peut être valorisé forfaitairement. Lire la suite …
Peut-on imposer une campagne de vaccination contre la grippe ?
Publié leDites « Non » à la grippe !
Quel que soit le milieu et les circonstances, les conséquences de la grippe sont importantes. C’est encore plus vrai dans les structures et entreprises qui emploient du personnel.
Lire la suite …Les changements et mesures du 1er janvier 2020
Publié leLes changements « fleurissent » en début d’année. Au delà des changements habituels de valeurs, c’est aussi l’entrée en application de décisions récentes.
Revitalisation rurale (ZRR), pour (re)démarrer une activité
Publié leChaque semaine, les médias se font l’écho de salariés ou de chefs d’entreprise qui viennent s’installer en zone rurale. C’est pourquoi la revitalisation rurale est une opportunité. En effet, elle offre des exonérations fiscales et sociales temporaires.