Les entreprises peuvent aussi profiter d’une aide ou d’un bonus pour engager la conversion de leur parc de véhicules. En effet, la prime de conversion et le bonus écologique peuvent leur être appliqués, sous conditions.
Les sociétés coopératives sont des entreprises commerciales de type « société anonyme » (SA ou SAS) ou « société anonyme à responsabilité limitée« . Elles peuvent ainsi prendre deux formes juridiques différentes. Soit la société coopérative et participative (SCOP) soit la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
La durée moyenne du délai de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Il est, depuis, repassé au dessus de 12 jours. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés, l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les délais de paiement.
Dans un contrat de travail, la clause de non concurrence permet de protéger les « secrets » de fabrication et plus largement, les intérêts de l’entreprise. Mais, même sans cette clause, on peut se défendre.
Comme tout contrat, le contrat de travail doit comporter différentes clauses et articles. Sans les clauses obligatoires, l’employeur s’expose à des remises en cause. Sans d’éventuelles clauses spécifiques à son activité, l’employeur ne dispose pas de toutes les garanties.
