Le spam est, en français, un courrier indésirable, il faut mener une lutte sévère contre lui. Au Québec, on l’appelle « pourriel », contraction de « poubelle » et de « courriel ». Envoyé en masse, le spam envahit les boîtes mail perso et professionnelles. Le pire peut aussi arriver, car certains sont des tentatives d’intrusion, d’extorsion quand il ne s’agit pas d’attaques de virus.
Le nouveau statut de l’entreprise individuelle est entré en vigueur le 15 mai 2022 avec des modalités pratiques. Il faut porter certaines mentions sur tous ses documents commerciaux. La première est de faire figurer le nom précédé ou suivi de la mention « Entreprise Individuelle » ou « EI » .
Beaucoup d’entreprises font de la mise à disposition de matériel à leurs salariés. Et ce pour l’exercice de leurs missions professionnelles. Selon les secteurs et les métiers, cette mise à disposition ou ce « prêt » revêt différentes formes et sera traitée différemment.
La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise.
La convention d’occupation précaire est une des deux possibilités qui permettent de déroger au statut du bail commercial. L’autre façon est de conclure un bail de courte durée.
