Afin de renforcer l’information du consommateur, la mention « fait maison » doit signaler les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts (achetés auprès d’un producteur ou d’un artisan) ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain…). Lire la suite …
Derniers jours pour demander le report de dépôt de l’Ad’AP
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Cette information concerne les artisans, les commerçants et les exploitants de sites recevant du public. Si, dans le cadre de votre activité, vous accueillez des clients et visiteurs, vous devez vous mettre en conformité avec la règlementation « accessibilité » des ERP (Établissement Recevant du Public). Lire la suite …
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, précision
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La mesure a été commentée par l’administration fiscale, le 23 avril 2015. L’administration précise que l’acquisition ou la fabrication de certains biens d’équipement à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016 ouvre droit à une déduction de l’assiette de l’impôt. Cette déduction sera opérée par les entreprises elles-mêmes lors du calcul de leur résultat. Lire la suite …
Moderniser les moyens de paiement
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De nouvelles mesures destinées à moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises ont été présentés par le ministère de l’Économie afin de développer la compétitivité de l’industrie des paiements. Lire la suite …
TVA, aménagements du régime simplifié d’imposition
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L’administration fiscale apporte des précisions sur le régime simplifié d’imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée. La fréquence de paiement des acomptes est modifiée et certaines entreprises sont exclues de ce dispositif. Lire la suite …
