La Loi Pinel de 2014 a introduit l’obligation pour les Chambres de Métiers de vérifier que l’artisan qui s’installe ou change de situation dispose de la qualification professionnelle « ad hoc ». Cela revêt plusieurs objectifs dont celui de sécuriser les artisans en place et celui de garantir la qualité des prestations pour les clients. Lire la suite …
Amortissement exceptionnel, Bercy apporte des précisions
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L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C’est chose faite dans une mise à jour du 2 septembre 2015. Lire la suite …
Travailleurs non-salariés pluriactifs : régime servant les prestations sociales
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Les travailleurs indépendants pluriactifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les prestations d’assurance maladie-maternité. Lire la suite …
Le diagnostic « accessibilité » : comment ça se passe ?
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Lorsqu’un diagnostic « accessibilité » est planifié dans un ERP (Établissement Recevant du Public), le conseiller QHSE vérifie au préalable la catégorie à laquelle l’entreprise appartient.
Expérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »
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Entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Lire la suite …
