Dans un communiqué commun, les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR alertent les particuliers et les chefs d’entreprise sur la « recrudescence de l’usage abusif » du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) par des entreprises de bâtiment « non qualifiées » alors qu’il conditionne les aides publiques aux travaux de rénovation énergétique (éco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ, crédit d’impôt transition énergétique, CITE et certificat d’économies d’énergie, CEE). Lire la suite …
La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est étendue à tous les régimes depuis le 1er juin 2015
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Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté l’entreprise, un salarié peut, selon les conditions, continuer à bénéficier de ces garanties prévoyance et mutuelle. Des articles sur ce sujet parus récemment dans la presse locale nous amènent à revenir en détail sur cette question.
Pluriactifs, quelle est la caisse d’affiliation ?
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Nous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous a paru particulièrement intéressante, en ce sens qu’elle décrit une situation de cumul « emploi – retraite », sans doute appelée à se multiplier.
Commerce alimentaire, par quel statut sanitaire êtes-vous concerné ?
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En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées alimentaires qu’il met sur le marché. Le producteur doit garantir par tous moyens la salubrité de ses produits, il ne s’agit pas uniquement d’une obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat.
Une pratique longuement tolérée par l’employeur peut difficilement être sanctionnée
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Le salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante et tolérée par l’employeur et qu’il n’y a pas eu enrichissement personnel du salarié ni préjudice pour l’entreprise. Lire la suite …
