Economie/Gestion Réglementation

RGE, mention affichée, mention approuvée !

Publié le

casque-chantier-presDans un communiqué commun, les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR alertent les particuliers et les chefs d’entreprise sur la « recrudescence de l’usage abusif » du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) par des entreprises de bâtiment « non qualifiées » alors qu’il conditionne les aides publiques aux travaux de rénovation énergétique (éco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ, crédit d’impôt transition énergétique, CITE et certificat d’économies d’énergie, CEE).

Les particuliers « ayant recours à ces entreprises, pour effectuer des travaux de ce type dans leur logement, courent le risque que ces derniers ne soient pas réalisés dans les règles de l’art et de subir un redressement fiscal », préviennent Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR. Ils rappellent que l’entreprise doit bénéficier d’un signe de qualité RGE « dans la catégorie de travaux réalisés et être titulaire d’un certificat de qualification en cours de validité à la date de réalisation des travaux. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat ».

« Pour éviter ces désagréments », les trois organismes recommandent aux particuliers de consulter le moteur de recherche mis en place par l’Ademe (http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel) qui recense les entreprises RGE.

Vous êtes déjà RGE ? Communiquez sur votre qualification et joignez une copie de votre certificat à vos devis par exemple.


Vous n’êtes pas encore qualifié RGE ? CERFRANCE Alliance Centre vous accompagne : nous vous informons sur la démarche à engager, nous organisons des sessions de formations FEEBAT et vous accompagnons dans la constitution de vos dossiers RGE.

Published by

Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *