La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » prévoit la possibilité pour les entreprises d’être créancières ou débitrices les unes des autres. Lire la suite …
Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?
Publié leDepuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l’article R123-54 du code de commerce). Lire la suite …
Loi SAPIN II, un compte bancaire pour les auto-entrepreneurs
Publié leAlors que le projet de loi dans sa version présentée en Conseil des ministres prévoyait la suppression du compte bancaire dédié aux transactions financières Lire la suite …
Dossier : la prime d’activité
Publié leLa prime d’activité est destinée aux travailleurs à revenus modestes âgés de 18 ans et plus. Peuvent également en bénéficier les élèves, étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent Lire la suite …
Refus d’une modification du contrat et préavis
Publié leQuelle sont les conséquences d’un refus du salarié d’accepter une modification de son contrat de travail ?
Un salarié est envoyé par son employeur dans une succursale suisse pour une mission de 3 ans. Lire la suite …