Cerfrance 2015- ES
Stop Amiante, une nouvelle aide financière contre les risques professionnels
Afin de réduire l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante, l’Assurance maladie propose une subvention pour l’achat d’équipements, jusqu’à 25 000 euros.
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L’évolution des modes de vie, les concurrences de plus en plus marquées, l’effacement des frontières géographiques ou tout simplement le commerce sur internet amènent quelques fois les professionnels à mettre en place des parades qui peuvent constituer une réponse au maintien de leur activité dans certaines zone peu denses en population. Exemple de l’activité d’opticien. Lire la suite …
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Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs concernent les créateurs et repreneurs d’entreprise. Nous reprenons ici les plus importantes d’entre elles. Lire la suite …
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Transmettre son entreprise à ses ayants droit est une opération qui peut être fiscalement lourde. Il est possible de limiter son coût grâce au pacte Dutreil qui permet de réduire très significativement l’assiette des droits de succession ou de donation. Lire la suite …
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Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie législative à la hauteur des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique. La loi Sapin 2 a été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, jeudi 8 décembre 2016.
