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Catégorie : Réglementation

Economie/Gestion Réglementation

Les aides pour la rénovation énergétique évoluent pour 2018

Publié le 15 Mar 2018 - 06:45

pixabay

Pour des travaux améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides financières dont certaines évoluent en 2018. Lire la suite …

Tags CITE, crédit d'impôt, PTZ
Economie/Gestion Réglementation

L’isolation à 1 euro

Publié le 6 Mar 2018 - 06:30

Pixabay

Depuis la loi POPE de 2005 fixant la politique énergétique française, l’État astreint les vendeurs d’énergie (carburant, gaz, électricité et fioul) à inciter leurs clients à adopter des comportements en vue de réaliser des économies d’énergie.
Lire la suite …

Tags certificat, économie énergie
Réglementation

Toxi-infection alimentaire collective

Publié le 28 Fév 2018 - 06:49

Les toxi-infections alimentaires collectives ou TIAC correspondent à l’apparition d’au moins deux cas similaires d’une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. Lire la suite …

Tags intoxication, protection, sanitaire
Droit/Contrats Réglementation

Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »

Publié le 28 Jan 2018 - 06:13

pixabay

Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …

Tags bénéfice, déclaration, société
Employeur/Salariés Réglementation

Travailler dans le froid : prévention des risques

Publié le 22 Déc 2017 - 06:25

pixabay

Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident … Travailler dans le froid peut se révéler  dangereux pour la santé et la sécurité. Or les situations professionnelles exposant les salariés à des températures basses sont nombreuses : travaux en extérieur en période hivernale, entrepôts frigorifiques, etc. Lire la suite …

Tags prévention

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