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Depuis la loi POPE de 2005 fixant la politique énergétique française, l’État astreint les vendeurs d’énergie (carburant, gaz, électricité et fioul) à inciter leurs clients à adopter des comportements en vue de réaliser des économies d’énergie.
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Les toxi-infections alimentaires collectives ou TIAC correspondent à l’apparition d’au moins deux cas similaires d’une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. Lire la suite …
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …
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Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident … Travailler dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité. Or les situations professionnelles exposant les salariés à des températures basses sont nombreuses : travaux en extérieur en période hivernale, entrepôts frigorifiques, etc. Lire la suite …
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Le 31 décembre 2017 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations sociales. Tour d’horizon des démarches à accomplir. Lire la suite …
