Economie/Gestion Réglementation

Les aides pour la rénovation énergétique évoluent pour 2018

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Pour des travaux améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides financières dont certaines évoluent en 2018.

Le CITE se poursuit et se transforme

Le CITE est reporté jusqu’au 31 décembre 2018. Dès 2019 il se présentera sous la forme d’une prime qui sera versée dès la réalisation des travaux afin d’éviter toute avance de dépenses.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet à tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, de déduire de son impôt sur le revenu (IRPP) 30 % des dépenses engagées pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ), le CITE ne s’applique toutefois qu’aux travaux énergétiques réalisés au sein des résidences principales achevées depuis plus de deux ans. Il faut également que le chantier soit confié à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il peut également s’appliquer à l’acquisition d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie.

Certains équipements sont exclus du bénéfice du CITE

Depuis le 1er janvier 2018, les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul sont exclues du dispositif. Elles ne permettent plus de prétendre au crédit d’impôt transition énergétique, sauf pour les dossiers présentant un devis signé et un acompte versé avant le 1er janvier 2018.

Les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul, acquises entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, restent également éligibles au CITE, mais au taux réduit de 15 %.

Les parois vitrées, portes et volets donnant sur l’extérieur sont eux aussi exclus du crédit d’impôt transition énergétique depuis le 1er janvier. Une exception est faite pour les dossiers qui ont signé un devis et versé un acompte au plus tard le 31 décembre 2017. Cependant, il est encore possible de bénéficier du CITE, au taux réduit de 15 %, pour les travaux concernant le remplacement de simples vitrages. Pour cela, il faut que ces travaux soient terminés avant le 30 juin 2018, ou que le devis ait été signé et un acompte versé avant cette même date.

La période transitoire

Sachez que certains ménages peuvent toutefois bénéficier des termes du CITE 2017 avec un taux à 30 % de crédit d’impôt, ainsi que les termes et équipements de la version 2017. C’est le cas si les travaux doivent avoir lieu en 2018 mais que le devis a été signé avec un engagement de versement et un acompte avant le 1er janvier 2018, même si le paiement total aura lieu en 2018. Sachez d’ailleurs que la version qui prendra fin le 30 juin 2018 répondra à la même règle : ainsi, les ménages qui justifieront d’un devis signé avec acompte versé avant le 30 juin 2018 bénéficieront des termes du CITE entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Les autres mesures

Autre nouveauté 2018 : les audits énergétiques sont désormais éligibles au crédit d’impôt, ainsi que les coûts liés à des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur.

Testé dans plusieurs départements, le chèque énergie est déployé sur toute la France en 2018. Tous les foyers dont les revenus se situent sous un plafond prédéfini recevront automatiquement cette aide de la part de l’État, afin de payer leurs factures de gaz ou d’électricité, ou de financer une partie de leurs travaux d’isolation, de rénovation ou de changement de chaudière.

Le dispositif « Certificats d’économie d’énergie – coup de pouce » est renforcé. Il permet aux ménages modestes de bénéficier d’une aide lors du changement de leur chaudière au fioul pour une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables. La prime peut atteindre 3000€.

Au sein de son programme Habiter Mieux, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) lance cette année une nouvelle aide financière pouvant aller de 7 000 à 10 000 euros pour les propriétaires occupants aux revenus modestes. Trois types de travaux « simples » sont ciblés : changement d’une chaudière ou du mode de chauffage, isolation de combles aménagés ou aménageables, isolement des murs.

Outre ces évolutions, des dispositifs restent toujours actifs et inchangés en 2018 : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA à taux réduit à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

J. Thiercelin, conseillère QHSE est à votre disposition au 02 38 32 76 30 pour toute information complémentaire sur ce sujet. 

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