De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (« reconnu garant de l’environnement ») pour leurs travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce sigle ? Marche à suivre. Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Les français aiment le « Fabriqué en France »
Publié leUn Français sur 4 est prêt à payer plus cher un produit si ce produit est français. Mais parmi les différents labels, difficile de s’y retrouver et de comprendre ce qu’ils garantissent. Zoom sur les labels « Fabriqué en France » pour les produits non alimentaires. Lire la suite …
Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?
Publié leUne TVA à taux réduit peut être appliquée si :
1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique, ce qui change
Publié leDe trop nombreuses entreprises ne respectent ni la réglementation, ni la volonté expresse des consommateurs de ne faire l’objet d’aucune prospection commerciale téléphonique. Or, elles ne peuvent plus dire qu’elles n’ont pas été informées de l’existence du dispositif Bloctel. Lire la suite …
Impôt sur le revenu 2018 : calendrier, points d’attention, modalités
Publié leLa campagne des déclarations de revenus 2018 est lancée depuis le 10 avril 2018. C’est l’occasion de déclarer ses revenus de l’année 2017. Lire la suite …