Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, des chèques cadeaux ou des bons peuvent échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
Les bons cadeaux aux salariés exonérés de cotisations, si…
Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
TVA sur acomptes, quand faut-il la reverser ?
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Les professionnels assujettis à un régime de TVA vont facturer, collecter et ensuite reverser l’impôt (indirect), sachez que la date d’exigibilité varie selon l’opération. Les règles sont en effet différentes selon que l’on vende des biens ou que l’on facture des prestations de services.
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
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En 2020, l’État a instauré un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises engagées dans la rénovation énergétique. Cette aide fait partie du Plan de Relance (2020).
Peut-on diminuer ses charges sociales de TNS ?
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Le chef d’entreprise qui anticipe une baisse de son revenu, peut demander à faire diminuer le montant de ses acomptes sur charges sociales de TNS.
Imputer le déficit d’une activité secondaire sur le revenu global
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Un contribuable peut imputer le déficit d’une activité de type BiC ou BA sur le revenu global du foyer fiscal si cette activité est « professionnelle ».
On peut opposer ce terme « professionnel » à « amateur » ou « occasionnel« .
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