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Catégorie : Fiscalité/TVA

Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Publié le 12 Nov 2023 - 08:00
crédit impôt rénovation

En 2020, l’État a instauré un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises engagées dans la rénovation énergétique. Cette aide fait partie du Plan de Relance (2020).

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Fiscalité/TVA Prévoyance/Patrimoine

Peut-on diminuer ses charges sociales de TNS ?

Publié le 6 Nov 2023 - 10:00
diminuer charges sociales TNS

Le chef d’entreprise qui anticipe une baisse de son revenu, peut demander à faire diminuer le montant de ses acomptes sur charges sociales de TNS.

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Fiscalité/TVA

Imputer le déficit d’une activité secondaire sur le revenu global

Publié le 10 Oct 2023 - 08:37
imputer déficit revenu global

Un contribuable peut imputer le déficit d’une activité de type BiC ou BA sur le revenu global du foyer fiscal si cette activité est « professionnelle ».

On peut opposer ce terme « professionnel » à « amateur » ou « occasionnel« .

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Fiscalité/TVA

Comment évaluer la valeur d’un terrain inscrit à l’actif ?

Publié le 26 Mai 2023 - 04:18
évaluer valeur terrain

Comment évaluer la valeur du terrain sur lequel on a construit un hangar pour identifier les biens au bilan ? L’administration fiscale peut parfois remettre en cause la répartition des valeurs au bilan. En effet, la ventilation peut amener à modifier le montant des amortissements pratiqués.

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Tags construction, terrain à bâtir
Fiscalité/TVA

La provision pour hausse de prix sur approvisionnements en stock

Publié le 16 Avr 2023 - 10:44
provision hausse prix

Les entreprises peuvent comptabiliser une « provision pour hausse des prix » (PHP) pour leurs stocks de matières, produits et/ou approvisionnements. Cependant, cette provision ne s’applique pas pour les travaux en cours ; c’est une restriction.

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