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Depuis quelques mois, Cerfrance Alliance Centre propose à ses clients une nouvelle formule d’accompagnement, la lettre de mission « C’Dynamique ». Lire la suite …
Ma compta en temps réel, ou presque !
Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
Recherche et innovation : les subventions et la taxe sur les salaires
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Les aides non répétitives perçues dans le cadre d’une opération de recherche ou d’innovation sont exclues du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Lire la suite …
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Cette cotisation est l’une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Lire la suite …
Local industriel, déclaration à produire
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Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
L’assurance pour « risque fiscal »
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Souvent souscrite en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) liées aux emprunts professionnels, cette assurance est destinée à couvrir l’impôt supplémentaire généré par le profit exceptionnel résultant de l’extinction d’un emprunt professionnel. Lire la suite …
