En cas de grand froid, si les mesures sont prévues dans votre Document Unique, vous êtes certain de ne rien oublier.
Vous assurez la sécurité et la santé des salariés de l’équipe, vous examinez les situations, recherchez les solutions et compilez les « bons gestes » dans le document unique ou DU.
Et par grand froid ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté lundi 31 octobre 2023, par utilisation de l’article 49.3 à l’Assemblée Nationale.
L’adoption définitive date du 2 décembre 2022. Le Conseil Constitutionnel (CC) a ensuite examiné le texte et rendu son avis le 20 décembre 2022. Le CC censure finalement 2 mesures.
Le Gouvernement a donc annoncé sa volonté de réformer les règles de l’assurance chômage en 2023. Le principe mis en place est celui de la contracyclicité. Il s’agit en fait de faire varier la durée d’indemnisation avec les emplois proposés dans un territoire. L’hypothèse est alors de provoquer un retour à l’emploi plus rapide.
L’entreprise d’accueil doit inscrire les stagiaires et dans l’ordre d’arrivée dans une partie spécifique de son registre unique du personnel (1).
Dans un contrat de travail, la clause de non concurrence permet de protéger les « secrets » de fabrication et plus largement, les intérêts de l’entreprise. Mais, même sans cette clause, on peut se défendre.
