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Réforme de l’assurance chômage, ce qui va changer en 2023

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travail réforme assurance chômage 2023

Le Gouvernement a donc annoncé sa volonté de réformer les règles de l’assurance chômage en 2023. Le principe mis en place est celui de la contracyclicité. Il s’agit en fait de faire varier la durée d’indemnisation avec les emplois proposés dans un territoire. L’hypothèse est alors de provoquer un retour à l’emploi plus rapide.

La durée d’indemnisation du chômage dépendra de la conjoncture économique et de la situation du marché de l’emploi. Le ministère distingue deux périodes :

  • Une période verte : Dans les périodes où la conjoncture et le marché de l’emploi se porteront bien, les règles d’indemnisation du chômage seront très strictes ; elles doivent inciter à la reprise d’emploi ;
  • Une période rouge : Lorsque la situation sera plus tendue, les règles d’indemnisation deviendront plus protectrices.

Le montant de l’indemnisation ne variera pas, seule la durée d’indemnisation variera.

Principe de la réforme de l’assurance chômage 2023 : une durée d’indemnisation variable

Les personnes dont les droits à indemnisation auront été ouverts avant le 1er février 2023, ne seront pas concernés par cette réforme.

Seules celles dont les droits seront ouverts à partir de cette date, pourraient voir leur durée d’indemnisation réduite. La durée d’indemnisation minimale restera de 6 mois.

Le cas de seniors

Les seniors qui bénéficient d’une durée d’indemnisation majorée subiront également une réduction de 25% de la durée d’indemnisation.

Complément de fin de droits en cas de situation économique défavorable

A la fin de la durée d’indemnisation, l’indemnisation variera :

  • En période verte, fin des droits ;
  • En période rouge, versement d’un complément de fin des droits équivalent à la durée « perdue » des 25%. Autrement dit, en période rouge, rétablissement des droits à indemnisation à 100%.

Passage de « période rouge » à « période verte »

Comme on pouvait s’y attendre, c’est le taux de chômage qui déterminera le seuil entre périodes. Le ministère retient alors le taux de chômage publié par le Bureau International du Travail (BIT) et publié par l’INSEE chaque trimestre.

  • Si le taux de chômage dépasse 9% ou s’il augmente de 0,8 points sur un trimestre : passage en période rouge ;
  • Taux de chômage sous la barre des 9% et sous 0,8 point de hausse par trimestre, pendant trois trimestres à la suite : passage à période verte.

Le ministère annonce vouloir publier le décret d’ici à fin janvier 2023. Cela doit ainsi permettre l’entrée en vigueur de la réforme dès le 1er février 2023 ; elle s’appliquera ensuite jusqu’au 31 décembre 2023. Par ailleurs, le ministère rencontrera les organisations professionnelles pour établir une nouvelle convention d’assurance chômage pour 2024.

Durée d’indemnisation, rappel

Actuellement, la durée varie avec le nombre de jours travaillés. Ainsi, « un jour cotisé » égal « un jour indemnisé ». La durée dépend de l’âge :

  • demandeur d’emploi de moins de 53 ans : maximum 24 mois ;
  • 53-54 ans : 30 mois ;
  • 55 ans et plus : 36 mois.

Référence : Publicsenat.fr

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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