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Intégrer les mesures du travail au froid dans son Document Unique

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mesures froid Document Unique

En cas de grand froid, si les mesures sont prévues dans votre Document Unique, vous êtes certain de ne rien oublier.

Vous assurez la sécurité et la santé des salariés de l’équipe, vous examinez les situations, recherchez les solutions et compilez les « bons gestes » dans le document unique ou DU.

Et par grand froid ?

Rappel, ce que disent les textes

En cas de grand froid, et surtout pour les salariés travaillant en extérieur ou dans des locaux ouverts, de type entrepôt, l’employeur peut limiter le temps de travail au froid. Il organise un régime de pauses adaptées et un temps de récupération plus long. Il met en place des endroits pour sécher ou stocker les vêtements de rechange. On peut aussi proposer des aides à la manutention manuelle pour limiter les efforts physiques et, pourquoi pas, distribuer des boissons chaudes…

La fourniture de vêtements et d’équipements de protection contre le froid est tout à fait possible. Tout en vérifiant que cela ne nuira pas aux exigences du travail. On pense tout particulièrement à ne pas entraver la mobilité et la dextérité. Enfin, la tenue adoptée doit être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (1).

L’entreprise peut aussi, ponctuellement, favoriser le télétravail ou aménager les horaires pour les salariés ne travaillant pas à l’extérieur et lorsque les conditions climatiques rendent plus difficiles les transports.

Les mesures « grand froid », le Document Unique et l’employeur

En cas de doute, l’employeur peut consulter le médecin-inspecteur du travail ou l’inspecteur du travail dont dépend son entreprise.

Le saviez-vous ?

Le document unique (DU ou DUERP) devient la « mémoire » de votre entreprise. Son contenu évolue avec l’évolution de votre activité. Ce document est aussi une sécurité pour vous, dans la mesure où on y retrouvera les observations et les solutions élaborées avec votre équipe.

En 2023, le DU joue aussi le rôle de « passeport »… Pour obtenir certaines qualifications ou certifications (Quali’Repar, par exemple), il faut présenter un DU à jour (référentiel de labellisation, paragraphe 6.6.3 page 15).

Invoquer un droit de retrait

Les conditions climatiques particulières et extrêmes (froid, neige, verglas, pluie torrentielle, tempête…) peuvent être invoquées par un salarié pour justifier qu’il interrompe son travail (ou ne vienne pas travailler) s’il pense que la situation présente un danger pour sa santé ou sa sécurité. C’est cela, utiliser son droit de retrait (2).

Concrètement, le salarié doit prévenir au plus vite son employeur ou son supérieur hiérarchique de l’existence du risque qu’il estime. Il n’y a pas de procédure particulière pour énoncer raison et risque. Si un salarié invoque le droit de retrait, l’entreprise ne pourra pas le sanctionner, ni effectuer de retenue sur salaire.

Relire l’article paru le 22/12/2017, sur notre blog.

(1) Note d’information interministérielle 2016-326 du 2-11-2016 – (2) C. trav. Art. L 4131-1

Publié pour la première fois le 15 janvier 2019, mis à jour janvier 2023.

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