L’accident de travail a une définition très claire mais il répond à des critères précis et qui ne doivent pas prêter à confusion. La sécurité du personnel et sa protection en dépend.
Avec l’engouement des « mobilités douces » et des transports collectifs, le « versement mobilité » ou « versement transport » (VM ou VT) a tout son sens. En effet, les collectivités s’engagent à améliorer l’offre de transport pour les salariés des entreprises.
Voici quelques jurisprudences en droit social qui illustrent des situations parfois compliquées bien que l’on sente la volonté des parties de trouver un arrangement.
Le système de vidéo surveillance nécessaire à la protection des locaux peut devenir un moyen pour prouver la faute d’un salarié, à plus forte raison, quand il s’agit d’un vol. Mais attention, tout n’est pas si simple !
L’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales. Et cela, même si le salarié utilise un véhicule de l’entreprise.
Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.
