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Réglementation

Coup de pouce financier pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail

Publié le 18 Oct 2016 - 09:30
Pixabay

Pixabay

Le programme national de la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), instauré par la CNAMTS sur la période 2014-2017 a pour objectif d’accompagner les entreprises sur le risque de troubles musculo-squelettiques qui sont la première cause de maladie professionnelle en France. Lire la suite …

Tags aide, santé, sécurité
Réglementation

Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ?

Publié le 12 Oct 2016 - 08:00
Pixabay

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Non port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?

Lire la suite …

Tags EPI, protection, sécurité26 commentaires
Economie/Gestion Employeur/Salariés Réglementation

Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016

Publié le 13 Juil 2016 - 06:40
Cerfrance 2015- ES

Cerfrance 2015- ES

Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter. Lire la suite …

Tags compte individuel, Document unique, pénibilité
Employeur/Salariés Réglementation

Réforme de l’inspection du travail

Publié le 8 Juil 2016 - 06:32
pixabay

pixabay

L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016 va modifier de nombreuses dispositions dans le Code du travail. Lire la suite …

Tags inspection du travail, sanction, santé
Employeur/Salariés Réglementation

Accessibilité des ERP, nouveau décret, il n’est pas trop tard !

Publié le 6 Juin 2016 - 05:57

temps-partielLes derniers chiffres révèlent qu’environ ¼ des Établissements Recevant du Public (ERP) ne sont pas encore engagés dans la démarche de mise en conformité de leur locaux vis à vis des normes d’accessibilité pour l’accueil de tout public, Lire la suite …

Tags ADAP, amende, règlement

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