Réglementation

Coup de pouce financier pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail

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Le programme national de la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), instauré par la CNAMTS sur la période 2014-2017 a pour objectif d’accompagner les entreprises sur le risque de troubles musculo-squelettiques qui sont la première cause de maladie professionnelle en France. Les TMS représentent 80 % des maladies professionnelles (avec ou sans arrêt de travail) reconnues les actifs du régime général. Le coût des TMS est lui évalué à environ 40% du coût total des maladies professionnelles (avec ou sans arrêt de travail). Le coût moyen d’un TMS est estimé à 21 300€

Définition des TMS

Les Troubles Musculo-Squelettiques résultent d’un déséquilibre entre les capacités physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles il est exposé, sans possibilité de récupération suffisante. Ils peuvent apparaître rapidement. Cependant, ils s’installent le plus souvent de façon progressive après une longue période de sollicitations intensives des parties du corps atteintes. Ils affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs qui permettent le mouvement des pièces osseuses des membres supérieurs, du dos et des membres inférieurs. Ils sont localisés au niveau des poignets, des épaules, des coudes, du rachis, des genoux,… Les affections les plus fréquentes sont les lombalgies, les cervicalgies, les douleurs articulaires, les tendinites (inflammation d’un tendon due à une réaction inflammatoire ou à un micro-traumatisme du tendon et du muscle : tendinite de la coiffe des rotateurs à l’épaule, épicondylite,…) et le syndrome du canal carpien. Les TMS ont des causes multiples mais l’activité professionnelle joue fréquemment un rôle dans leur survenue, leur maintien ou leur aggravation.

Les aides proposées

Dans une démarche de prévention durable de ce risque, la caisse d’assurance maladie propose deux aides financières (diagnostic et achat de matériels) aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

TMS Pros Diagnostic TMS Pros Action
Aide plafonnée à 25 000 €
Finance la formation d’une personne chargée dans l’entreprise du projet prévention des TMS et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS.
Aide plafonnée à 25 000 €
Permet d’acheter du matériel et/ou des équipements.

Ces deux prestations sont cumulables mais elles sont limitées : en cas de demandes supérieures à la dotation nationale annuelle, les réservations reçues seront traitées dans l’ordre chronologique, le cachet de la Poste faisant foi ; il faut donc agir vite !
Ces aides doivent être réservées avant le 15 juillet 2017. À partir du 16 juillet et jusqu’au 15 novembre 2017, vous pourrez opter pour une demande directe sans réservation.

Zoom sur TMS Pros Action

L’aide TMS Pros Action permet d’acheter du matériel et des équipements pour réduire les contraintes physiques notamment lors des manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Cette aide finance également les formations adaptées pour les salariés concernés. Pour plus de détails sur les équipements éligibles, lire cet article.

Plafonnée à 25 000 €, le financement correspond à 50 % de votre investissement (HT) pour un minimum de 2000 € HT.

Pour bénéficier de cette aide, il faut fournir un diagnostic et un plan d’action réalisés par un prestataire externe ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences pour mener le projet de prévention TMS.

Cette aide doit être réservée avant le 15 juillet 2017 auprès de la caisse régionale par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre demande de réservation doit comprendre :

  • les copies des devis des équipements,
  • le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent ces équipements,
  • le nom de la personne ressource (ou l’attestation de références et de compétences du prestataire) ayant réalisé les documents.

Vous devez également transmettre le formulaire de réservation complété et signé.

Pour ces 2 aides, la caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai de deux mois. Ensuite, vous aurez deux mois pour envoyer vos bons de commande et confirmer la réservation.

Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois après réception des pièces justificatives (copie conforme des factures, attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations, etc.).


Cerfrance Alliance Centre vous accompagne dans l’évaluation des risques professionnels, dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques et du plan d’actions santé-sécurité de votre entreprise. En particulier, nos conseillers IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels référencés auprès de la DIRECCTE) vous préconiseront les mesures adaptées à votre activité pour limiter les risques professionnels pour vos salariés et vous accompagneront pour bénéficier des aides.

Anne Logie – Conseillère QHSE

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Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

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