Economie/Gestion Réglementation

Des aides financières pour limiter les accidents du travail

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WP_20150517_001La CARSAT Région Centre propose cette année encore des dispositifs d’incitations financières dont deux sont à destination des entreprises du bâtiment souhaitant améliorer la santé et la sécurité de leurs salariés. Les entreprises doivent compter entre 1 et 49 salariés pour pouvoir en bénéficier et être à jour de leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels (document unique notamment).

L’aide financière simplifiée TMS Pros, pour prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

Les TMS représentent en effet 90 % des maladies professionnelles reconnues en région Centre. Ils sont liés notamment aux contraintes physiques excessives telles que gestes répétitifs ou postures de travail contraignantes (également concernées par le dispositif de la pénibilité). La Carsat finance entre 30 et 60 % du coût de certains matériels visant à prévenir l’apparition de TMS. L’aide est plafonnée à 25 000 €. Les investissements retenus sont les suivants :

  • monte-charges, monte-matériaux, diables monte-escaliers,
  • lève-plaques, lève-bordures, lève-vitres,
  • potence ou Pont roulant avec préhenseur équilibré, Girafe,
  • tables élévatrices à niveau constant, chariots à fond mobile, basculeurs de containers,
  • transpalette électrique haute levée, gerbeur,
  • tous les outillages anti-vibratiles,
  • tous types de manipulateurs avec levage (à ventouses, …),
  • tous outils ergonomiques de manipulation limitant les postures contraignantes : pince pose bordure, pince fûts, pince pour canalisations, …,
  • tout autre équipement qui répond à l’objectif de supprimer ou réduire les risques liés aux contraintes posturales et efforts.

Le matériel acheté doit être neuf, conforme aux normes en vigueur, porter un marquage CE et être la propriété intégrale de l’entreprise.

L’aide financière Échafaudage +

Elle vise à prévenir les chutes de hauteur, principale cause d’accident de travail dans le BTP, avec des conséquences particulièrement graves. La Carsat propose une aide financière équivalant à 40 % de l’investissement pour l’achat d’un échafaudage à Montage et Démontage en Sécurité (MDS), plafonnée à 6 000 € pour un échafaudage de pied ou à 3 000 € pour un échafaudage roulant. Cette aide peut être complétée par une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages. L’obtention de l’aide Echafaudage + est conditionnée à la formation dans les 5 dernières années d’au moins 1 salarié au montage, démontage et à l’utilisation des échafaudages par un organisme agréé. Attention, pour bénéficier de cette aide, la demande doit être impérativement faite avant le 30 septembre 2015.


CERFRANCE Alliance Centre vous accompagne dans l’évaluation des risques professionnels, dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques et du plan d’actions santé-sécurité de votre entreprise. En particulier, nos conseillers IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels référencés auprès de la DIRECCTE) vous préconiseront les mesures adaptées à votre activité pour limiter les risques professionnels pour vos salariés et vous accompagneront pour bénéficier des aides.

Contact : Emilie MERIAS – service Certifications QHSE

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Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

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