Fiscalité/TVA

Le glossaire douanier du Brexit

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Le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne et donc de l’union douanière. Indépendamment de l’accord que les signataires mettront en place, les échanges commerciaux connaîtront des perturbations. Lire la suite …

Fiscalité/TVA

Exonération temporaire des droits de mutation sur don d’argent

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Reprise partielle de notre article paru le 28/07/2020 et mise à jour

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (LFR-3 / 2020) a instauré une exonération temporaire. En fait, le texte exonère les sommes d’argent objet d’une donation en pleine propriété de droits de mutation, si le donataire (celui qui reçoit) emploie l’argent à des travaux éligibles à MaPrimeRenov. Lire la suite …