Le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne et donc de l’union douanière. Indépendamment de l’accord que les signataires mettront en place, les échanges commerciaux connaîtront des perturbations. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
Le chiffre d’affaires à retenir pour bénéficier du Fonds de solidarité
Publié leDERNIERE MINUTE
Les demandes de fonds de solidarité au titre des pertes de CA de novembre doivent être déposées avant le 31 janvier 2021.
Quel « chiffre » faut-il donc retenir pour évaluer la perte de CA sur les mois de juillet, août, septembre, octobre et novembre ?
Chiffrer la provision comptable pour chèque cadeau
Publié leLe montant de la provision constituée, dès la vente initiale, au titre d’un chèque-cadeau offert à un client doit être calculé en tenant compte du seul prix de revient de l’avantage accordé et non de la marge commerciale.
Publié le 13 février 2018, mis à jour le 16 décembre 2020.
« Actu fonds d’aide » ; subventions, report de paiement
Publié leL’État poursuit le soutien des entreprises. Il adapte, notamment, les modalités d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises du secteur S1. Il s’agit, en autres, des restaurants, de la culture et du tourisme. Lire la suite …
Exonération temporaire des droits de mutation sur don d’argent
Publié leReprise partielle de notre article paru le 28/07/2020 et mise à jour
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (LFR-3 / 2020) a instauré une exonération temporaire. En fait, le texte exonère les sommes d’argent objet d’une donation en pleine propriété de droits de mutation, si le donataire (celui qui reçoit) emploie l’argent à des travaux éligibles à MaPrimeRenov. Lire la suite …