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Le glossaire douanier du Brexit

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Le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne et donc de l’union douanière. Indépendamment de l’accord que les signataires mettront en place, les échanges commerciaux connaîtront des perturbations. Les opérateurs économiques devront maîtriser parfaitement les opérations d’import / export et leur formalisme. Les douanes françaises ont mis à jour leur glossaire douanier à l’intention des entreprises.

Appairage : liaison entre le code-barres de la déclaration en douane ou de l’enveloppe logistique d’une part et la plaque d’immatriculation du moyen de transport d’autre part.

Déclaration d’échange de biens : document reprenant l’ensemble des échanges entre la France et un autre Etat membre de l’Union européenne (UE).

Déclaration en douane : document dont le dépôt constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation. Elle permet le calcul des droits et taxes, l’établissement des chiffres du commerce extérieur et la réalisation de contrôles ciblés.

Déclaration en douane anticipée : déclaration en douane déposée jusqu’à 30 jours avant la présentation des marchandises au bureau de douane compétent.

Dédouanement : accomplissement des formalités douanières nécessaires à l’affectation d’un régime douanier aux marchandises suivant leur utilisation (consommation, exportation, transit, etc.).

DELTA-G : service en ligne permettant de déposer une déclaration en douane pour le fret traditionnel.

DELTA-X : service en ligne permettant de déposer une déclaration en douane pour le fret express et les colis postaux.

Droits de douane : impôts inscrits au tarif des douanes applicables aux marchandises qui entrent et qui sortent du territoire douanier.

« De EDI à Exportation »

ECS : l’Export Control System est un système européen dématérialisé de contrôle à l’exportation pour justifier la sortie de marchandises du territoire de l’UE.

EDI : l’Echange de Données Informatisées est un mode de connexion qui vise à raccorder une entreprise ou un prestataire au point d’accès sécurisé de la douane. Ce raccordement permet aux systèmes informatiques de cette entreprise de communiquer avec les services en ligne douaniers. Certains services en ligne fonctionnent uniquement en mode EDI (ICS, etc.).

Enveloppe logistique : application accessible sur internet sans authentification qui permet de créer une enveloppe reprenant autant de déclarations en douane que de besoin sous un seul code-barres. Cette fonctionnalité est possible à l’import, à l’export et sous transit.

ENS : l’ENtry Summary correspond à la déclaration sommaire d’entrée du système de contrôle à l’importation (voir définition ICS).

EORI : l’Economic Operator Registration and Identification est un numéro communautaire unique d’identification des entreprises en matière douanière. Espèce tarifaire : dénomination attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Il s’agit du code douanier des marchandises.

Exportation : action de sortir ou de faire sortir du territoire douanier une marchandise quelconque.

De « Frontière à Origine »

Frontière intelligente : système d’information créé pour le Brexit permettant aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds grâce à leurs anticipations et leurs identifications.

ICS : l’Import Control System est un système dématérialisé qui impose à l’importateur de transmettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS) portant sur l’ensemble des marchandises non originaires de l’UE. Cette déclaration doit se faire dès le premier point d’entrée sur le territoire douanier de l’UE.

Importation : action d’introduire ou de faire introduire dans un territoire douanier une marchandise quelconque.

Origine : cette notion désigne la nationalité d’une marchandise. Elle est différente de la notion de provenance. Car elle permet d’appliquer les mesures de politiques commerciales de l’UE (droits antidumping, normes techniques, etc.). Par défaut, l’origine de droit commun d’une marchandise est « non préférentielle ». Elle se distingue de l’origine « préférentielle » qui, sur la base d’accords entre pays, applique des droits de douane réduits ou nuls.

De « Renseignement » à « Valeur »

Renseignement tarifaire contraignant, RTC : document délivré par l’administration des douanes indiquant le classement tarifaire d’une marchandise. Il permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.

Renseignement contraignant sur l’origine, RCO : document délivré par l’administration des douanes indiquant pour une marchandise donnée l’origine, les mesures de politique commerciale applicables, le tarif extérieur commun et, éventuellement, la présence de droits de douane réduits ou nuls.

Représentant en douane enregistré, RDE : prestataire enregistré par la douane qui effectue les démarches douanières d’une entreprise. L’entreprise reste responsable fiscalement des opérations jusqu’à la sortie physique des marchandises du territoire douanier de l’UE.

Territoire douanier de l’UE : L’UE constitue une union douanière. En effet, ses 27 Etats membres forment un unique territoire douanier. Au sein de ce territoire, aucun droit de douane ne s’applique. Les biens peuvent circuler librement entre les EM et les marchandises importées se voient appliquer un tarif douanier commun.

Transit : régime douanier qui permet la circulation des marchandises en suspension de droits, de taxes et de mesures de politique commerciale,. Le « transit » permet aussi le report des formalités d’import à l’intérieur du territoire.

Valeur : la valeur en douane des marchandises à l’importation permet de déterminer la perception de droits et taxes. A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français. La valeur est majorée le cas échant des frais de transport jusqu’à la frontière.

D’après « Douane Magazine« , n°16 décembre 2020.

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Pôle Fiscalité-Doctrine

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