Economie/Gestion

« Actu fonds d’aide » ; subventions, report de paiement

Publié le

actu aide solidaritéL’État poursuit le soutien des entreprises. Il adapte, notamment, les modalités d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises du secteur S1. Il s’agit, en autres, des restaurants, de la culture et du tourisme.

1. Renforcement des mesures de soutien aux entreprises (actu fonds 12-2020)

Les mesures de soutien aux entreprises fermées sont donc élargies et renforcées. Ces dispositions concernent les entreprises fermées de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport.

Elles pourront ainsi en bénéficier, quelle que soit leur taille. Et elles devront choisir entre :

  • Une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros ;
  • Et une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

L’État maintient le fonds de solidarité, tant que ces entreprises resteront fermées. La mesure concerne 200 000 entreprises.

Consulter : ICI

2. Report de paiement de la CFE (actu fonds 12-2020)

Le paiement de la CFE est prévu le 15 décembre 2020. Les entreprises qui traversent des difficultés peuvent demander un report de paiement. Le report peut être jusqu’à 3 mois.

Pour cela, ils adresseront leur demande au centre des impôts des entreprises. Les coordonnées figurent sur l’avis de CFE.

Les entreprises ayant opté pour la mensualisation avaient jusqu’au 30 novembre pour suspendre les paiements. De même celles qui ont choisi le prélèvement à l’échéance pouvaient interrompre cette option depuis leur espace « pro » sur impots.gouv.fr.

Par ailleurs, les entreprises qui pensent pouvoir bénéficier d’un plafonnement de la CET vont bénéficier d’un dégrèvement. Le chef d’entreprise peut imputer ce dégrèvement sur le montant du solde de CFE 2020.

Source : Communiqué de presse n°393, 19 novembre 2020

3. Fonds de solidarité, tout comprendre en vidéo

BPI France a mis en ligne la vidéo de présentation des dispositifs du Fonds Renaissance. Cette vidéo, commentée par des spécialistes de l’organisme, vient en détail sur chacun des dispositifs et leurs conditions d’accès.

Cerfrance est partenaire de BPI France pour la réalisation de dossiers, vidéos ou Livres Blancs.

Visionner le replay et télécharger la présentation 

4. Les régions de France participent au plan d’aide financière

Les Régions distribuent le « volet 2 » du fonds de solidarité (jusqu’à 5 000 €). Elles ont aussi mis en place des dispositifs adaptés au contexte des entreprises de leur territoire. Relire notre article : http://tpeconnect.fr/covid-19-pge-aides-regionales-controles-urssaf/

Coordonnées des Régions

Bourgogne-Franche-Comté : Site internet Région BFC – Contact : entreprises@bourgognefranchecomte.fr

Centre-Val de Loire : Site internet régional CVdL – Contact : dgfreeweb@centrevaldeloire.fr

Ile-de-France : Site internet régional IdF – Contact : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Published by

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *