À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
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La prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016
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La prime d’activité, créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, se substitue au 1er janvier 2016, d’une part, au volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et, d’autre part, à la prime pour l’emploi.
Réduire l’impôt, souscrire au capital d’une PME
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Afin de mettre les textes en conformité avec les exigences européennes, les réductions d’ISF et d’IR pour souscription au capital de PME sont aménagées. Lire la suite …
Des chèques, en apparence réguliers !
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La banque qui paie des chèques qui apparaissent réguliers portant la signature des personnes habilitées à les établir et ne présentant aucune trace de falsification ne commet pas de faute. Lire la suite …
Étalement du paiement de l’impôt sur la plus-value à long terme
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Cet étalement du paiement de l’impôt concerne les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’une entreprise.
