Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2015 s’établit à 2,15 %. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
Achat de métaux précieux, affichage des prix
Publié leEn temps d’incertitude, l’or est-il toujours « valeur refuge » ? Quoi qu’il en soit, les particuliers sont quelques fois amenés à vendre des bijoux anciens, sans valeur marchande autre que celle du métal qui les constitue. Les professionnels qui achètent ces métaux doivent se conformer à des règles d’affichage particulières. Lire la suite …
Prime d’activité pour les travailleurs indépendants
Publié leLa prime d’activité, créée par la loi du 17 août 2015 se substitue depuis le 1er janvier 2016 au volet « activité » du RSA et à la prime pour l’emploi. Elle vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Lire la suite …
Responsabilité des dirigeants
Publié leLa question de la faute de gestion est quelques fois posée ; comment se caractérise t-elle ? Dans ces moments délicats sur le plan des affaires, une simple inattention peut devenir un argument qui se retourne contre le dirigeant. Lire la suite …
Un dirigeant ne peut pas toujours être considéré comme un emprunteur averti
Publié leSelon la justice, considérant qu’un dirigeant n’est pas toujours un emprunteur averti, une banque doit rester vigilante sur son devoir de mise en garde. Lire la suite …