Le « bonus réparation », prévu par la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) s’applique depuis décembre 2022. Il encourage le recyclage et le réemploi.
Le réparateur agréé en déduira le montant de la facture du consommateur qui se rend chez lui pour faire réparer son produit. Le réparateur se fait ensuite rembourser auprès de l’éco-organisme.
Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, des chèques cadeaux ou des bons peuvent échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
Les professionnels assujettis à un régime de TVA vont facturer, collecter et ensuite reverser l’impôt (indirect), sachez que la date d’exigibilité varie selon l’opération. Les règles sont en effet différentes selon que l’on vende des biens ou que l’on facture des prestations de services.
L’alcoolisme au travail pose de réels soucis à l’employeur qui le soupçonne. En effet, il est tiraillé entre sécurité de ses employés et respect de la vie privée. Doit-il le dénoncer, comment ?
(publié le 6 septembre 2021, mis à jour le 23 octobre 2023)
