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Bon d’achat et cadeau aux salariés, conditions d’exonération de cotisations

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bon cadeau

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Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, cadeau et bon peuvent échapper aux contributions à la sécurité sociale.

Explications.

(Publié le 11 décembre 2018, mise à jour le 16 décembre 2020).

Noël, rentrée scolaire, naissance…, les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à ses salariés. Mais les bons d’achat et autres cadeaux délivrés par le comité d’entreprise – ou directement par l’employeur en l’absence de comité – doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d’en être exonéré, sous conditions.

Si le montant du cadeau ou bon d’achat ne dépasse pas le seuil autorisé

L’employeur ne paiera pas de cotisations si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 euros en 2020 et 2021.

Si le montant du cadeau ou bon d’achat dépasse le seuil

Si le total des avantages passe au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. A la condition de réunir trois critères :

  • les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis (naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fêtes des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas) qui concerne directement le bénéficiaire. Ainsi, « un salarié sans enfant [ne percevra pas] de bons d’achat remis pour la rentrée scolaire », précise l’Urssaf ;
  • l’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement. « Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons (…) ou le nom d’un ou plusieurs magasins », indique l’URSSAF. Un bon pour la rentrée scolaire pourra par exemple se limiter à l’achat de fournitures, livres ou vêtements ;
  • le montant doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement. Seules exceptions : « pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % (…) par enfant ». Et pour Noël de « 5 % par enfant et 5 % par salarié », explique l’Urssaf.

Si l’entreprise ne remplit pas ces conditions, les cotisations sécu s’appliquent aux bons et cadeaux, dès le premier euro.

Le cas des chèques-vacances et chèques-culture

Les critères des bons d’achats et cadeaux ne concernent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques. Ainsi, les chèques-culture, chèques-lire et chèques-disques ne supportent aucune cotisation et contribution de sécurité sociale. En effet, l’Urssaf rappelle « qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle », rappelle l’Urssaf.

Repris de www.economie.gouv.fr, 08/05/2017, actualisation Cerfrance.

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