Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, des chèques cadeaux ou des bons peuvent échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance…, les occasions sont nombreuses pour gratifier ses salariés. Mais les bons d’achat et autres cadeaux délivrés par le comité d’entreprise – ou directement par l’employeur en l’absence de comité – doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d’en être exonéré, sous conditions.
Si le montant des cadeaux et bons d’achat ne dépasse pas le seuil autorisé
L’employeur ne paiera pas de cotisation si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, c’est à dire 183,30 € pour 2023. En 2021, le Gouvernement avait exceptionnellement porté ce plafond à 250 euros.
Si le montant du cadeau ou bon d’achat dépasse le seuil
Si le total des avantages passe au-delà de cette limite, il reste possible de bénéficier de l’exonération. A la condition de réunir trois critères :
- les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis (naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fêtes des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas) qui concerne directement le bénéficiaire. Ainsi, « un salarié sans enfant [ne percevra pas] de bons d’achat remis pour la rentrée scolaire », précise l’Urssaf ;
- l’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement. « Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons (…) ou le nom d’un ou plusieurs magasins », indique l’URSSAF. Un bon pour la rentrée scolaire pourra par exemple se limiter à l’achat de fournitures, livres ou vêtements ;
- le montant doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement. Seules exceptions : « pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % (…) par enfant ». Et pour Noël de « 5 % par enfant et 5 % par salarié », explique l’Urssaf.
Si l’entreprise ne remplit pas ces conditions, les cotisations de sécu s’appliquent aux bons et cadeaux, dès le premier euro.
Le cas des chèques-vacances et des chèques-culture
Les critères des bons d’achats et cadeaux ne concernent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques. Par contre, les chèques-culture, chèques-livres et chèques-disques ne supportent aucune cotisation et contribution de sécurité sociale. En effet, l’Urssaf rappelle « qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle ».
Et les bons cadeaux pour Ste Catherine et St Nicolas ?…
L’Urssaf exonère les bons d’achat attribués à l’occasion de la « Saint-Nicolas » à la condition qu’ils soient destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire. Même raisonnement pour la « Ste Catherine » qui célèbre les femmes non mariées qui fêtent leurs 25 ans.
En revanche, les attributions de bons d’achats ou de cadeaux aux enfants des salariés sont explicitement soumises à cotisations. Il s’agit de la « St Nicolas » dans le Nord et l’Est de la France et de fête qui relèvent de coutumes locales (« Ste Barbe » par exemple).
Nouveau, le chèque vacances pour les indépendants
Pour réduire impôts et charges sociales
Ce dispositif bénéficiait à la base aux salariés. Son utilisation est aujourd’hui possible pour les travailleurs indépendants. et ce, quel que soit leur statut social (qu’ils soient gérants ou non salarié).
Condition : employer moins de 50 salariés. Le TNS travaillant seul peut en bénéficier.
Rappel du principe
Le chèque vacances permet de régler certaines dépenses de loisirs et de vacances (hébergement, restauration, activités culturelles, transport…). Pour cela, solliciter l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) qui vous proposera plusieurs valeurs de chèques (de 10 à 50 €). Valables pour une durée de deux ans, vous pourrez les échanger si vous ne les avez pas utilisés durant cette période.
Enfin et surtout, le chèque vacances est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Sous conditions :
- Si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des trois derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale, l’exonération porte sur 80% de la valeur des chèques ;
- L’exonération porte ensuite sur 50% de la valeur si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Ces taux augmentent de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant en situation de handicap. Détails par ancv.com.
Publié 11 décembre 2018, mis à jour déc. 2021, nov. 2022 et déc. 2023
