Fiscalité/TVA

Des mentions sur la facture peuvent remplacer l’attestation pour les petits travaux dans le logement

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Si le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, l’attestation, qui doit en principe être établie par le client pour bénéficier du taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, peut être remplacée par la mention de certaines informations sur la facture. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Transports publics, le gouvernement envisagerait de passer la TVA à 5,5 %

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autobus-transports-personnesSi elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos du 17/07/2015, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics. Lire la suite …