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Fiscalité/TVA

La déduction des frais professionnels des dirigeants

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Déplacements, déjeuners ou cadeaux d’affaires… le gérant doit quelques fois avancer de nombreux frais dans le cadre de son activité. Ce n’est pas parce que c’est son entreprise, qu’il n’a le droit à aucun remboursement. Nous vous proposons une synthèse des frais concernés et des conditions à respecter. Lire la suite …

Droit/Contrats Fiscalité/TVA

Pas de déduction pour l’acquisition d’un fonds de commerce

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Pas de déduction pour l’acquisition d’un fonds de commerce même pour y exercer une activité différente.

Le Conseil d’État refuse la déduction des sommes versées par une entreprise pour acquérir un fonds de commerce même lorsque l’activité de ce fonds est différente de celle que cette entreprise exerce ou va exercer. Lire la suite …