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Selon les montants donnés ou encore les modalités d’utilisation, l’entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons.
Explications.
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La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai 2017, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps. Lire la suite …
Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 3 juillet 2017, près de 1,5 milliard d’€ de cotisations a été régularisé en 2016, dont 555 millions au titre du travail dissimulé. Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité.
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La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée avec effet au 1er juillet 2017 par un arrêté paru au journal officiel du 29 mars 2017. Lire la suite …
