Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, un chèque cadeau ou bon peut échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
Bon cadeau et bon d’achat aux salariés, exonération de cotisation si…
Publié leÉtiquette : cotisations
Contravention d’un salarié prise en charge par l’employeur
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L’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales.
Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.
Invendus proposés aux salariés d’une entreprise
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En 2021, une entreprise qui fera bénéficier ses salariés de réductions tarifaires sur les invendus qu’elle propose, adoptera un nouveau régime social. Lire la suite …
Avantage en nature, assujettissement aux cotisations
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Un avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. C’est, par exemple, la fourniture de repas ou d’un véhicule de fonction. À ce titre, l’avantage est soumis à cotisations et contributions selon leur valeur réelle, sauf s’il peut être valorisé forfaitairement. Lire la suite …
Actualités, août 2018
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Sélection de diverses annonces faites durant l’été ; elles concernent autant la paie des employés que les cotisations ou la retraite de l’entrepreneur. Lire la suite …
