Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 3 juillet 2017, près de 1,5 milliard d’€ de cotisations a été régularisé en 2016, dont 555 millions au titre du travail dissimulé. Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité.
Étiquette : cotisations
L’assiette forfaitaire de cotisation des travailleurs non salariés (TNS)
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La carte du nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017
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La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée avec effet au 1er juillet 2017 par un arrêté paru au journal officiel du 29 mars 2017. Lire la suite …
La prise en charge par l’employeur des amendes pour infraction routière est soumise à cotisations
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La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la Route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
Zone franche urbaine : bénéficier de l’exonération de cotisations
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Zone franche urbaine : le formulaire devra être envoyé au plus tard le 30 avril pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations.
