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Étiquette : ADAP

Economie/Gestion Réglementation

Accessibilité des ERP, fin des « adap », début des contrôles…

Publié le 25 Avr 2019 - 06:54
adap temps des contrôles

Depuis le 31/03/2019, le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) a pris fin. La phase des contrôles d’adap a commencé. Ainsi, les exploitants d’Etablissement Recevant du Public (ERP) doivent répondre à leurs obligations de mise en accessibilité.

Lire la suite …
Tags accessibilité, ADAP, délai, travaux
Réglementation

Registre public d’accessibilité : attention aux arnaques !

Publié le 11 Avr 2018 - 06:50

pixabay

Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP). Lire la suite …

Tags accessibilité, ADAP, registre
Réglementation

Attestation exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Publié le 27 Mar 2017 - 07:00

pixabay

Tous les établissements recevant du public (ERP) sont amendables s’ils n’ont pas déclaré leur situation auprès des autorités administratives.

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Tags ADAP, attestation
Réglementation

ATTENTION aux arnaques aux « Ad’Ap »

Publié le 16 Fév 2017 - 06:03

Pixabay

La gendarmerie alerte sur une escroquerie aux procédures d’Ad’Ap qui touche depuis début 2017 plusieurs petites entreprises, commerces, hôtels et professions libérales de la Région Paca, mais aussi dans toute la France. Lire la suite …

Tags ADAP, arnaque, escroquerie44 commentaires
Employeur/Salariés Réglementation

Accessibilité des ERP, nouveau décret, il n’est pas trop tard !

Publié le 6 Juin 2016 - 05:57

temps-partielLes derniers chiffres révèlent qu’environ ¼ des Établissements Recevant du Public (ERP) ne sont pas encore engagés dans la démarche de mise en conformité de leur locaux vis à vis des normes d’accessibilité pour l’accueil de tout public, Lire la suite …

Tags ADAP, amende, règlement

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